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Rapports
Lundi, 13 Octobre 2008 13:22

Rapport de la conférence spécialisée des membres de gouvernements concernés par la loi sur les loteries et le marché des loteries du 7 janvier 2005

«Convention intercantonale sur la surveillance, l’autorisation et la répartition du bénéfice de loteries et paris exploités sur le plan intercantonal ou sur l’ensemble de la Suisse»

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